Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site mignone-sa.be édité par Entreprises MIGNONE SA. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Entreprises MIGNONE SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Entreprises MIGNONE SA s'efforce d'en garantir l'exactitude et l'actualité, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre contractuelle.

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, code, photos, illustrations) est la propriété exclusive d'Entreprises MIGNONE SA ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et la législation belge et internationale. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Entreprises MIGNONE SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son inaccessibilité ou de la présence éventuelle de virus. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Entreprises MIGNONE SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi.